Le message de Jean-Louis Charlet
Le communiqué du 2 février 2009
Des vertus et des talents : réflexions d'un non-enseignant (Philippe Rouyer)
Réponse de JL Charlet à une manoeuvre de désinformation (8 février 2009) : AutonomeSup n'abandonne pas la lutte.
Communiqué du 12.02.09 : les propositions faites par le député Daniel Fasquelle
Communiqué du 28.02.2009 : des ouvertures ?
Communiqué du 31 mars 2006 : la CSEN reçue par V. Pécresse et X.Darcos

AutonomeSup
La Fédération nationale des syndicats autonomes de l’enseignement supérieur et de la recherche (FNSAESR) s’appelle désormais AUTONOMESUP. Ce changement, souhaité par de nombreux adhérents, était devenu nécessaire pour obtenir une meilleure visibilité et construire une communication plus efficace vers le monde universitaire et les media. Les syndicats de la Fédération sont invités à suivre cette évolution. Le SNALSH s’appelle ainsi Autonomesup-Lettres et Sciences Humaines, le SAEO : Autonomesup-odontologie, etc.

AUTONOMESUP INFOS en ligne n° 1
Les fichiers joints : 1 projet de décret comités de sélection , 2. décret du 10 04 08 , 3. Guide du CTPE

Certaines pages ne sont accessibles qu'aux membres du Comité directeur. Il s'agit là d'un espace de travail qui permet aux membres du CD de confronter leurs idées en toute liberté, avant d'arrêter une position commune. Ces discussions ne peuvent évidemment être rendues publiques sur la toile.

AUTONOMESUP . Fédération nationale des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur et de la recherche, 48 Rue Vitruve - 75020 PARIS
Tél. : 01 46 59 01 01 Fax : 01.46.59.01.23

AUTONOMESUP - FNSAESR (CSEN – FGAF)

 

Communiqué du 24 mars 2009

Enfin grâce à nous un décret acceptable ! Il faut maintenant modifier la loi LRU


Les négociations précédentes avaient permis :

de réaffirmer clairement l’indépendance constitutionnelle des universitaires et le caractère national de leur statut ;
- d’introduire quelques garanties sur la modulation des services : référentiel national des équivalences entre fonctions administratives et heures d’enseignement sous la forme juridiquement contraignante d’un arrêté ; nécessité de l’accord de l’intéressé. Mais ces garanties n’étaient pas encore suffisantes ;
- de rendre au CNU son rôle de garant du statut national des universitaires (le CNU est seul habilité à évaluer les enseignants-chercheurs ; il récupère l’attribution de la moitié des promotions). Mais sur ce dernier point, les garanties juridiques étaient insuffisantes et nous n’avions pas pu obtenir qu’il conserve l’attribution d’une partie des congés pour recherche ou conversion thématique, au moins pour les universitaires qui font leur recherche en dehors de l’université ;
- de donner un minimum de garanties pour l’appréciation des équivalences des titres étrangers ;
- d’obtenir la publicité des critères sur lesquels se feront les promotions, tout en conservant l’équivalence TD/TP et des améliorations financières non négligeables
- pour ceux qui entrent dans la carrière universitaire,
- par des accélérations à certains stades de la carrière,
- par une augmentation significative des promotions sur plusieurs années.

Nous avons obtenu le 24 mars :

- une définition claire de la fonction d’universitaire enseignant-chercheur ;
- la modulation de service ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit de l’intéressé, et surtout le déclenchement des heures complémentaires sera automatique au-delà des 128h de cours ou 192h de TD, ce qui constitue une vraie garantie contre les pressions des présidents ou des responsables administratifs pour imposer un service lourd désormais impossible ;
- le décret conforte le CNU dans son rôle de garant du statut national des universitaires ; il donnera la moitié des promotions et le nombre de CRCT nécessaire (40% du contingent annuel) pour que tout universitaire, même s’il fait sa recherche en dehors de son université, puisse y avoir accès : la recherche demeure ainsi libre et soumise au seul impératif de qualité ;
- de vrais moyens pour permettre au CNU de remplir ses missions.

Michel GAY, Secrétaire général
Jean-Louis CHARLET, Président

Pourquoi les enseignants se sont dressés... Le gouvernement a-t-il compris ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 27 AVRIL 2009

LE MALAISE HOSPITALIER : PROPOSITIONS DE LA COORDINATION NATIONALE DES MEDECINS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES / SAMHUR

Le malaise hospitalier actuel a plusieurs origines.

- L’inadaptation du financement des hôpitaux par la T2A sous-tendue par une volonté d’harmonisation tarifaire public/privé qui dans de nombreux secteurs méconnaît les spécificités de l’hôpital public, car non suffisamment compensée par des crédits MIGAC et MERRI, révélée par les déficits comptables de plusieurs CH, avec des conséquences en termes d’offre de soins.

- Un diktat administratif de la loi HPST donnant au DG un pouvoir sans contrôle, associé à une gouvernance inadaptée avec une dévalorisation programmée des services qui entravera le développement des spécialités universitaires, et création forcée de pôles multiformes circonstanciels à mission gestionnaire sans légitimité médicale.

- La crainte de voir s’accentuer la perte du caractère universitaire des CHU en raison de l’absence quasi–totale de communication sur sa future organisation et l’attractivité des carrières et du déni toujours affiché par le Ministère de la Santé vis-à-vis des universitaires.

La Coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires a proposé à la Commission des affaire sociale du Sénat onze amendements à la loi HPST qui assurent :

La médicalisation de la gouvernance des CHU au niveau de la nomination du président, des vice-présidents (Doyen, Président de la CME, Recherche) et des membres du Directoire

Le rôle incontournable des vice-présidents dans la délimitation du périmètre universitaire (départements H-U qui remplaceront les pôles, services avec une légitimité renforcée), et le recrutement et les nominations de médecins dans ce périmètre, appuyés sur une habilitation à diriger un pôle ou un service spécifique des CHU.

L’attractivité des carrières H-U avec une simplification statutaire qui permet un recrutement précoce et une progression de carrière lisible à partir d’évaluations nationales.

Une clarification comptable entre les deux ministères de tutelle qui permettent une flexibilité des missions par l’intermédiaire de contrats universitaires ou hospitaliers s’appliquant aussi aux PH.

Ces amendements sont convergents avec ceux exprimés par les présidents de CME et avec les desiderata des Doyens et, paraît-il, avec un grand nombre des conclusions de la commission Marescaux.

Dans notre travail avec les sénateurs, nous veillerons à ce que les amendements pris à la suite du rapport Marescaux convergent vers nos « propositions ».

Un adaptation de la T2A est urgente et nécesssaire

La convergence tarifaire public /privé doit être remise en cause dans des secteurs spécifiques mal desservis par les crédits des MIGAC et MERRI. La médicalisation des décisions doit être un barrage contre une évolution bureaucratique et comptable des activités des établissements .

Dans l’immédiat,

Il importe de montrer au pouvoir politique notre revendication et notre détermination.

La coordination engage tous les collègues à manifester leur mécontentement et leur soutien à sa position,
au niveau national, en participant à la manifestation du 28 avril.
au niveau local par toute réunion, motion ou contact avec la presse.

La position ultérieure de la coordination dépendra de l’écoute qui aura été faite de ses propositions, c’est-à-dire du contenu des amendements à la loi HPST et des structures mises en place pour adapter le système de financement des établissements publics.

Le 27 avril 2009
SYNDICAT DE LA COORDINATION NATIONALE DES MEDECINS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES / SAMHUR, Membre de la fédération AUTONOMESUP

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU
30 AVRIL 2009

Syndicat de la coordination nationale des médecins hospitalo-universitaires / SAMHUR

AMENDEMENTS A LA LOI HPST : REACTION DES MEDECINS H-U FACE A L’INTRANSIGEANCE DU MINISTERE DE LA SANTE

Notre syndicat se félicite du succès, à Paris et en région, du mouvement du 28 avril montrant la détermination du corps médical et des autres participants.Nous constatons que le Ministère de la Santé persiste à imposer son désir hégémonique de gestion bureaucratique du système de Santé, sans accepter les contrepoints médicaux ou universitaires nécessaires à l’harmonie de notre société. Il s’oppose à tout amendement significatif de la loi HPST.

Nous demandons que cette loi soit réécrite ou amendée avec
une gouvernance équilibrée,
une ré-organisation des CHU qui suive les grandes lignes du rapport Marescaux,
et que la tarification à l’activité soit révisée en tenant mieux compte des missions et des spécificités des CHU.

Dès lundi prochain, et après concertation avec les autres composantes du mouvement, nous proposerons l’arrêt immédiat de toute activité « administrative »,sans préjuger d’actions ultérieures à caractère économique ou de démissions massives de nos postes de responsabilités organisationnelles, pour nous consacrer exclusivement à nos tâches soignantes et universitaires.

Pr. A. AUTRET (Tours)
Secrétaire général du Syndicat de la Coordination Nationale des Médecins Hospitalo-Universitaires/SAMHUR
Membre de l'intersyndicale AutonomeSup

Tel : 06 81 84 09 22

Recrutements et mutations des PR et MCF : désormais ils peuvent s'opérer toute l'année, dans le cadre d'un contingent fixé par arrêté, même si de fait il y aura toujours en gros une session principale de printemps et une session complémentaire d'automne (celle-ci est ouverte actuellement).
L'information sur les postes n'est plus donnée par des publications au JO mais par le site GALAXIE du Ministère qui vient d'ouvrir récemment:
https://extranet.ac-versailles.fr/ensup/galaxie/candidats.html
On peut s'y inscrire pour être averti immédiatement des postes publiés par section et par corps.

Présentation de la Fédération
Le Comité directeur
Les statuts

Les syndicats de la Fédération

Le syndicat de l'odontologie
Le syndicat de la médecine
Le syndicat de la pharmacie
Le syndicat des IATOS
Le syndicat des Lettres
Le syndicat des professeurs de l'École des chartes
Le syndicat des Sciences
Le syndicat du Droit

L'agenda 2008

Prochaines réunions du Comité directeur

9 juin 2009


sauf avis contraire, de 14h à 17h , 4 rue de Trévise, 75009 PARIS

 


Juillet 2008 le rapport Schwartz - le rapport Hoffmann (NB : le rapport Schwartz est un pdf de 6 Mo)
Les circulaires et documents officiels
Statut des enseignants chercheurs (Pr et M de C), décret du 6 juin 1984 modifié.
Campagne de qualification des enseignants-chercheurs : synthèse 2006

Une meilleure attractivité des carrières : fiche pratique du Ministère (2007)
Barême des traitements au 01.02.2007 : fiche DGRHA1-3
Barême des heures complémentaires arrêté du 26 juillet 2006 (JO du 4 août 2006
Primes et indemnités : arrêté du 30 août (JO du 12 septembre 2006)
Membres du CTPMESR : arrêté du 6 juin 2006
Projet de Loi 367 présenté au Sénat
Présentation du projet de loi sur la "nouvelle université au Conseil des ministres du 7 juillet 2007
Rapport...par M. Jean-Léonce Dupont : document Sénat n° 372.
Chantier vie étudiante : synthèse issue des propositions de la concertation 16 juillet 2007
Procédure d'inscription sur les listes de qualification (arrêté du 27 juin 2007)
Eurydice 2006/2007 : Focus sur les structures de l'enseignement supérieur en Europe
Loi du 10 août 2007 relative aux responsabilités et libertés des universités.
Revalorisation des primes 2007-2008 (arrêté du 26 septembre 2007)
Vacances de postes PR Droit Sciences économiques (arrêté du 28 septembre 2007)
Vacances de postes PR Lettres Sciences Humaines (arrêté du 28 septembre 2007)
Vacances de postes MCF (1) - arrêté du 28 septembre 2007.
Vacances de postes MCF (2) - arrêté du 28 septembre 2007
Vacances de postes MCF (3) - arrêté du 28 septembre 2007
Comment réussir sa première année à l'Université : rapport...de l'Académie des sciences (10 oct 2007)
Revalorisation de primes et indemnités (arrêté du 25 septembre 2007, JO du 13-10-07)
Bonification indemnitaire - décret du 7 décembre 2007 (modification du décret du 30 juin 2006)
Nominations au CNU (arrêté du 16 nov 2007 - JO du 20 dec. 2007)
Nominations au CNU (arrêté du 30 nov, modifiant l'arrêté du 16 nov - JO du 30-12-2007)
Projet de loi sur la tranparence des comptes des organisations syndicales (8 nov. 2007, AN n° 312)
Prime d'encadrement doctoral et de recherche (décret du 26.06.2008)
Taux de promotion
: arrêté du 19 mars 2009
Mutations, recrutements : arrêté du 30/03/09
Création d'IUFM dans les TOM (décret 2009-465 du 23 avril 2009)
Statut des enseignants-chercheurs (décret 2009-460 du 23 avril 2009)
CNU (décret 2009-461 du 23 avril 2009)
Doctorants (décret 2009-464 du 23 avril 2009)
Rémunération doctorants contractuels (arrêté du 23 avril 2009)
Classement des personnels nommés dans les corps d'enseigants-chercheurs (décet 2009-462 du 23 avril 2009)

 

Les motions, communiqués et déclarations, correspondances

 

9 mars 2004 : agrégation de Sciences économiques
18 janvier 2005 : grève du 20 janvier 2005
27janvier 2006 : projet de loi Programme pour la recherche
13 mars 2006 : CPE
21 mars 2006 : blocage des universités
5 avril 2006 blocage des universités

20 novembre 2006 : AERES
10 mars 2007 : propositions de la CPU
19 avril 2007 : soutien accordé par 14 présidents d'université à un candidat
11 juin 2007 : autonomie des universités

15 juin 2007 : autonomie et gouvernance des universités.
25 juin 2007 : réforme des universités
26 juin 2007 : intervention du président Jean-Louis Charlet à l'Elysée
29 juin 2007 : projet de loi amendé : communiqué de la Fédération
29 juin 2007 : les propositions d'amendement de la Fédération
9 juillet 2007 : communiqué sur le projet de loi
10 juillet 2007 : situation des jeunes chercheurs

10 juillet 2007 : proposition d'amendements.
26 juillet 2007 : jeunes chercheurs, premières propositions de la CSEN-FNSAESR
26 juillet : question du Pr. Piette. La réponse du conseiller du Ministre.
30 juillet 2007 : réussite en licence, propositions de la CSEN-FNSAESR
10 août 2007 : jeunes chercheurs, propositions de la CSEN-FNSAESR
13 novembre 2007 : blocage des universités
14 novembre 2007 : journée d'action du 20 novembre
Janvier 2008 :Comités de sélection : les propositions d'amendement d'Autonome Sup
6 février 2008 : CTPU du 4 février
23 novembre : journée d'action du 27 novembre
15 janvier 2009 : statut des enseignants-chercheurs
15 janvier 2009 : journée d'action du 29 janvier
15 avril 2009 : pourquoi les enseignants se sont dressés...


Rentrée 2008 : les projets du ministère

Communiqué de presse du 20 10 08 renforcer l'attractivité des carrières.
Conférence de presse du 20 octobre 2008
Les fiches plan carrière
La position de la Fédération sur la revalorisation des carrières
Le projet de statut des enseignants-chercheurs
Halte à la dérégulation : 5 décembre 2008

Les projets du ministère 2009

La formation des maîtres

 

Autres documents

 
Le classement de Shangai
Le classement de l'Ecole des Mines de Paris
Mise au point du Rapporteur du Sénat sur la loi Pécresse (14 novembre 2007)
Rapport 2007 du CNU pour le Droit public
Discrimination syndicale : délibrations de la HALDE du 15 sept. 2008
Communiqué de presse de V.Pécresse, 15 janvier 2009
 

 

Les Bulletins de la FNSAESR

107
109
110

121

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125

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les articles du Bulletin 119 , 120 , 121, 122
Index des bulletins 115 à 118